ARTICLE 1 : DÉFINITIONS ET OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions de vente du programme de formation numérique "Endo-in" par ISABEAU BLOY (l’Entreprise Individuelle, ci-après dénommé le "Vendeur") au client (ci-après dénommé l’"Acheteur").
"Programme" : Désigne le programme de formation en ligne "Endo-in", constitué de vidéos, de supports PDF et de conseils d’auto-shiatsu (Do-in).
ARTICLE 2 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE (POINT CLÉ)
2.1 Non-substitution : Le programme "Endo-in" propose des techniques de bien-être et d'harmonisation énergétique non conventionnelles (Shiatsu/Do-in) et ne vise en aucun cas à établir un diagnostic, à traiter, à guérir ou à prévenir une quelconque maladie. Le programme ne se substitue jamais à un avis, un traitement ou un suivi médical, psychologique ou pharmaceutique.
2.2 Consultation Médicale : L’Acheteur reconnaît qu’il lui appartient de consulter son médecin traitant et/ou les spécialistes compétents avant de démarrer toute pratique d'auto-shiatsu ou de modifier son régime de vie, notamment dans le cadre de l’endométriose. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'une pratique de Shiatsu avec ou sans avis médical préalable.
L'auteur du programme ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des techniques ou de l'aggravation d'un état de santé préexistant.
ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Prix : Le prix du Programme est fixé à [150€ TTC] (Cent cinquante euros toutes taxes comprises) pour l'accès à vie. Le prix de lancement est fixé à [125€ TTC] (Cent vingt-cinq euros toutes taxes comprises) pour une période limitée.
3.2 Modalités : Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via PayPal, via la plateforme sécurisée Systeme.io.
ARTICLE 4 : ACCÈS AU SERVICE ET DURÉE
L'achat du programme Endo-in confère un droit d'accès strictement personnel, individuel et non cessible.
4.1 Accès :
Le Programme est un produit numérique délivré par voie électronique. L'accès aux vidéos et supports se fait immédiatement après la validation du paiement via un espace membre sécurisé hébergé par Systeme.io.
Le partage des identifiants de connexion avec des tiers est formellement interdit.
4.2 Durée : L'accès au Programme est accordé à l'Acheteur pour une durée illimitée (accès à vie) à conditions que celui-ci respecte les article 3.1 des C.G.V du programme Endo-in.
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Contenu : L'intégralité du contenu du Programme (vidéos, scripts, textes, logo Endo-in, fichiers PDF etc...) est la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d'auteur.
5.2 Interdiction : L'Acheteur s'interdit formellement de reproduire, copier, vendre, partager ou diffuser le Programme ou l'identifiant d'accès à l'espace membre, sous peine de poursuites et entraînera la clôture immédiate de l'accès sans remboursement.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 Délai Légal : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut s'appliquer aux biens numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
6.2 Renoncement : En achetant et en accédant immédiatement au Programme (l'exécution du service commence), l'Acheteur reconnaît et accepte de renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET GARANTIES
Le Vendeur s'engage à fournir un accès constant au Programme (sauf maintenance). Le Vendeur ne garantit pas de résultats spécifiques (diminution de la douleur, guérison, etc.), car ceux-ci dépendent de la pratique, de la régularité et de la condition physique propre à chaque Acheteur.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur devra adresser une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.